Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93453 CLSR ON
Titre LOTS 4-12, 4-13, 4-14 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOT 4-14 CONCESSION 6 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-11-10
Date de l'enregistrement 2007-12-21
Numéro du projet 200614127

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 53 RSO ON
Plan associé 54562 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36266 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93453.tif 160.81 Ko 2008-02-20 TIF
93453CLSRON.PDF 2.29 Mo 2016-11-29 PDF

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