Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614127 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 4-12, 4-13 & 4-14 and Rights-of-Way Over Lot 4-14, and Field Notes of Survey of Lots 4-12 & 4-13, and Rights-of-Way Over Lot 4-14, Concession 6, Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-09-29 Date de fermeture 2008-04-22
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27398
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-07-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-12-18
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-07-19 Terminé
INAC Region 2007-07-20 2007-07-31 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-12-21
Numéro CLSR 93453 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-02-20
Jeux de données mis à jour 2008-04-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28926
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-07-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36266 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-01-24
Jeux de données mis à jour 2008-04-22
Numéro du BE