Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93455 CLSR ON
Titre LOTS 4-17, 4-18, 4-19, 4-20, 4-21 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-21 CONCESSION 5 (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-03
Date de l'enregistrement 2007-12-21
Numéro du projet 200614129

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105923 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 2286 RSO ON
Plan associé 54561 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36266 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93455CLSRON.PDF 2.67 Mo 2016-11-29 PDF
93455.tif 167.97 Ko 2008-02-20 TIF

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