Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94959 CLSR ON
Titre LOTS 19-32 AND 19-33 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-03-26
Date de l'enregistrement 2008-10-17
Numéro du projet 200714074

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92350 CLSR ON
Plan associé 98392 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36636 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94959CLSRON.PDF 1.87 Mo 2016-11-29 PDF
94959.tif 161.27 Ko 2008-10-20 TIF

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