Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	95276 CLSR ON
Titre	LOTS 22-1-1, 22-1-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 22-1-2 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2008-10-16
Date de l'enregistrement	2009-01-19
Numéro du projet	200814104

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	56661 CLSR ON	UNDERLYING PLAN
Numéro du carnet de note	FB36757 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
95276CLSRON.PDF	1.70 Mo	2016-11-29	PDF
95276.tif	166.01 Ko	2009-01-19	TIF