Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95360 CLSR ON
Titre LOTS 33J-13-1 AND 33J-13-2 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-11-27
Date de l'enregistrement 2009-02-14
Numéro du projet 200814145

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94879 CLSR ON
Plan associé 96842 CLSR ON
Plan associé 99420 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36800 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95360.tif 122.71 Ko 2009-02-16 TIF
95360CLSRON.PDF 1.64 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.