Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95769 CLSR ON
Titre LOTS 23-10-1, 23-10-2 AND 23-10-3 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 23-10-1 AND 23-10-2 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-02-04
Date de l'enregistrement 2009-06-17
Numéro du projet 200714110

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4450R RSO ON
Plan associé 56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37030 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95769CLSRON.PDF 2.39 Mo 2016-11-29 PDF
95769.tif 104.43 Ko 2009-06-18 TIF

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