Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714110 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 23-10-1, 23-10-2, 23-10-3 and Right-Of-Way Over Lots 23-10-1, 23-10-2 and 23-10-3 and Field Notes of Survey of Lots 23-10-1, 23-10-2 and Right-Of-Way Over Lots 23-10-1, 23-10-2 and 23-10-3, Con. 2
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-08-09 Date de fermeture 2009-07-06
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29063
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-02-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-06-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2009-03-05 2009-03-17 Terminé
FIRST NATION 2009-02-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-06-16
Numéro CLSR 95769 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-06-18
Jeux de données mis à jour 2009-06-29
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32664
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-02-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37030 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-06-18
Jeux de données mis à jour 2009-06-29
Numéro du BE