Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95824 CLSR ON
Titre PART OF LOT 6 RANGE WEST OF PLANK ROAD GEOGRAPHIC TOWNSHIP OF ONEIDA HALDIMAND COUNTY (eng; CAN)
Description ONTARIO REFERENCE PLAN 18R-6659 PROPOSED ADDITION TO RESERVE
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-10-15
Date de l'enregistrement 2009-07-09
Numéro du projet 200714021

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 18R-6659 LRO18 ON
Numéro du carnet de note FB37191 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95824CLSRON.PDF 3.12 Mo 2016-11-29 PDF
95824.tif 218.68 Ko 2009-07-09 TIF

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