Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714021 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Six Nations Land Purchase for Addition to Reserve Former Zwick Property - Part of Lot 6, Con 5, west side of Plank Road, Township of Oneida, now in Haldimand County, Province of Ontario
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-04-24 Date de fermeture 2018-08-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29046
Nom du document d'arpentage Ontario R-Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-03-24
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-01-24 2008-09-11 Terminé
INAC Region 2008-01-24 2008-03-04 Terminé
FIRST NATION 2009-03-31 2009-04-15 Terminé
INAC Region 2009-03-31 2009-05-11 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-07-06
Numéro CLSR 95824 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-09
Jeux de données mis à jour 2009-07-27
Numéro du BE 18R-6659 LRO18 ON
Document d'arpentage: #29389
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37191 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-27
Jeux de données mis à jour 2009-07-27
Numéro du BE