Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96565 CLSR ON
Titre LOTS 18-70 AND 18-71 CONCESSION 4 VILLAGE OF OHSWEKEN TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-08-05
Date de l'enregistrement 2010-02-10
Numéro du projet 200914095

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 338 RSO ON
Plan associé 95657 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38068 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96565CLSRON.PDF 1.56 Mo 2016-11-29 PDF
96565.tif 136.93 Ko 2010-02-12 TIF

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