Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914095 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Severance of Lot 18-12-1-2, Concession 4, Village of Ohsweken, Township of Tuscarora into 2 lots.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-07-31 Date de fermeture 2010-02-24
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2009-07-31
Instructions émises le 2009-07-31
Document d'arpentage: #33113
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Full Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-12-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-02-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-12-14 Terminé
INAC Region 2009-12-15 2009-12-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-02-10
Numéro CLSR 96565 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-02-12
Jeux de données mis à jour 2010-02-19
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33763
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-12-14
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38068 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-02-12
Jeux de données mis à jour 2010-02-19
Numéro du BE