Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96608 CLSR ON
Titre LOTS 11D-1-1 & 11D-1-2 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TYENDINAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-08-31
Date de l'enregistrement 2010-02-25
Numéro du projet 200914143

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 60692 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38089 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96608CLSRON.PDF 1.42 Mo 2016-11-29 PDF
96608.tif 74.47 Ko 2010-02-25 TIF

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