Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96980 CLSR ON
Titre LOTS 31C-3 AND 31C-4 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TYENDIANGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2010-05-13
Date de l'enregistrement 2010-06-14
Numéro du projet 200914181

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5862R RSO ON
Plan associé FB35255 CLSR ON CONTROL
Numéro du carnet de note FB38214 CLSR ON SURVEY REPORT

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96980.tif 104.58 Ko 2010-06-21 TIF
96980CLSRON.PDF 1.61 Mo 2016-11-29 PDF

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