Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914181 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 09-098
Description Plan of Lots 31C-3 and 31C-4, and Field Notes of Survey, Concession 2.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-11-23 Date de fermeture 2010-07-09
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33610
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-05-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-06-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-05-20 Terminé
INAC Region 2010-05-20 2010-05-27 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-06-10
Numéro CLSR 96980 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-06-21
Jeux de données mis à jour 2010-06-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34567
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-05-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38214 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-06-21
Jeux de données mis à jour 2010-06-22
Numéro du BE