Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97790 CLSR ON
Titre LOTS 34A-7-1 AND 34A-7-2, CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, K.R.D. (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2010-09-13
Date de l'enregistrement 2010-11-24
Numéro du projet 201014118

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100206 CLSR ON
Plan associé 74987 CLSR ON
Plan associé 96736 CLSR ON
Plan associé FB35255 CLSR ON GEOREFERENCING CONTROL
Numéro du carnet de note FB38378 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97790CLSRON.PDF 1.72 Mo 2016-11-29 PDF
97790.tif 120.11 Ko 2010-11-25 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.