Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014118 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 10-041
Description Severence of Lot 34-7, Con A
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-09-09 Date de fermeture 2010-12-10
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #35313
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-10-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-11-23
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-10-13 Terminé
INAC Region 2010-10-18 2010-11-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-11-24
Numéro CLSR 97790 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-11-25
Jeux de données mis à jour 2010-12-03
Numéro du BE
Document d'arpentage: #35318
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-10-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38378 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-11-25
Jeux de données mis à jour 2010-12-03
Numéro du BE