Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98131 CLSR ON
Titre LOTS 4-24, 4-25, 4-26 AND 4-27 AND A RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-24 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2010-10-27
Date de l'enregistrement 2011-02-04
Numéro du projet 201014138

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 107105 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 109049 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 93944 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38449 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98131.tif 135.69 Ko 2011-02-07 TIF
98131CLSRON.PDF 2.15 Mo 2016-11-29 PDF

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