Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99046 CLSR ON
Titre LOTS 20-6-1, 20-6-2 AND A RIGHT-OF-WAY OVER LOT 20-6-1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-04-08
Date de l'enregistrement 2011-07-21
Numéro du projet 201114001

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3124 LTS ON
Plan associé 56893 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38889 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99046.tif 170.58 Ko 2011-07-22 TIF
99046CLSRON.PDF 1.86 Mo 2016-11-29 PDF

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