Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99841 CLSR ON
Titre LOTS 9-11-1 AND 9-11-2 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-09-20
Date de l'enregistrement 2011-12-22
Numéro du projet 201114092

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 50417 CLSR ON
Plan associé 6509R RSO ON
Plan associé 68402 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39108 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99841.tif 119.82 Ko 2011-12-30 TIF
99841CLSRON.PDF 2.08 Mo 2016-11-29 PDF

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