Détails du plan

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Numéro de plan FB35748 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF LOTS 4-15 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-16 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-03-31
Date de l'enregistrement 2006-06-15
Numéro du projet 200514226

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91236 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35748.djvu 261.63 Ko 2006-08-25 DJV
FB35748CLSRON.PDF 6.30 Mo 2017-02-13 PDF

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