Détails du plan

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Numéro de plan FB35848 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF LOT 14-7-1 (PROJECT 2006-14-005) AND LOT 14-9 (PROJECT 2006-14-046) CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-06-20
Date de l'enregistrement 2006-11-09
Numéro du projet 200614005 & 200614046

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91728 CLSR ON
Plan associé 91729 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35848.djvu 241.49 Ko 2006-12-05 DJV
FB35848CLSRON.PDF 6.66 Mo 2017-02-13 PDF

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