Détails du plan

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Numéro de plan FB35977 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF LOTS 6-21, 6-22, 6-23, 6-24, 6-25, 6-26, 6-27 AND 6-28 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2004-11-26
Date de l'enregistrement 2007-03-30
Numéro du projet 200414090

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 7069R RSO ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35977.djvu 608.33 Ko 2007-05-10 DJV
FB35977CLSRON.PDF 11.69 Mo 2017-02-13 PDF

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