Détails du plan

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Numéro de plan FB36586 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 3-9-1, 3-9-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 3-9-1 AND 3-9-2 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-03-27
Date de l'enregistrement 2008-09-17
Numéro du projet 200714098

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94817 CLSR ON

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FB36586CLSRON.PDF 2.81 Mo 2017-01-17 PDF
fb36586.djvu 82.00 Ko 2008-09-22 DJV

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