Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB36742 CLSR CA
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 25-36 ET 25-37 DU RANG A (fra; CAN)
Description
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2008-11-24
Date de l'enregistrement 2008-12-24
Numéro du projet 200804098

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95192 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36742CLSRCA.PDF 5.65 Mo 2017-01-17 PDF
fb36742.djvu 100.38 Ko 2009-01-06 DJV

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.