Détails du plan

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Numéro de plan FB37030 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT FOR THE SURVEY OF LOTS 23-10-1, 23-10-2 AND 23-10-3 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 23-10-1 AND 23-10-2, CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-02-04
Date de l'enregistrement 2009-06-17
Numéro du projet 200714110

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95769 CLSR ON

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fb37030.djvu 24.98 Ko 2009-06-18 DJV
FB37030CLSRON.PDF 3.46 Mo 2017-01-09 PDF

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