Détails du plan

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Numéro de plan FB38909 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 2-6-1 AND 2-6-2 (R/W) CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN ER.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 6).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-09-09
Date de l'enregistrement 2011-08-10
Numéro du projet 201014067

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99186 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38909.djvu 51.10 Ko 2011-08-12 DJV
FB38909CLSRON.PDF 3.47 Mo 2017-01-09 PDF

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