Détails du plan

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Numéro de plan FB38921 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 5-3-1 AND 5-3-2 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 6).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-04-26
Date de l'enregistrement 2011-08-12
Numéro du projet 201114002

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99204 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38921.djvu 58.09 Ko 2011-08-17 DJV
FB38921CLSRON.PDF 3.50 Mo 2017-01-09 PDF

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