Détails du plan

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Numéro de plan FB39696 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 30-52, 30-53, 30-54 AND A RIGHT-OF-WAY OVER LOT 30-52 CONCESSION 1 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 10).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-06-06
Date de l'enregistrement 2013-04-10
Numéro du projet 201214037

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 101621 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb39696.djvu 30.16 Ko 2013-04-12 DJV
FB39696CLSRON.PDF 3.00 Mo 2017-01-16 PDF

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