Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB40134 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 4-6, 4-7 AND 4-8 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-6 RIVER RANGE SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 12).
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-04-28
Date de l'enregistrement 2014-02-06
Numéro du projet 201114036

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 102668 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB40134CLSRON.PDF 3.29 Mo 2017-01-16 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.