Détails du plan

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Numéro de plan FB40718 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 1-21-1, 1-21-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 1-11-1 AND 1-12 RIVER RANGE SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 14).
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2014-11-16
Date de l'enregistrement 2015-06-18
Numéro du projet 201414109

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104228 CLSR ON

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FB40718CLSRON.PDF 3.28 Mo 2017-01-16 PDF

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