Détails du plan

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Numéro de plan FB40820 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 3-13-1, 3-13-2 AND RIGHTS OF WAY OVER LOTS 3-12 AND 3-13-1 CONCESSION 2 NEW CREDIT INDIAN RESERVE NO. 40A TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 15).
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2014-04-16
Date de l'enregistrement 2015-09-02
Numéro du projet 201414009

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104467 CLSR ON

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FB40820CLSRON.PDF 3.18 Mo 2017-01-16 PDF

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