Détails du plan

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Numéro de plan FB35907 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF LOTS 6-14-1 AND 6-14-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 6-5-2, 6-5-3 AND 6-7 CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2005-06-29
Date de l'enregistrement 2007-01-17
Numéro du projet 200514073

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91972 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35907.djvu 223.75 Ko 2007-02-19 DJV
FB35907CLSRON.PDF 5.71 Mo 2017-02-13 PDF

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