Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514188 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Registration Plan of Lots 33J-11-1 & 33J-11-2 & Field Notes of Survey of Lot 33J-11-1, Concession A
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-02-09 Date de fermeture 2007-01-04
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12675
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-08-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-12-05
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2006-08-17 2006-08-28 Terminé
FIRST NATION 2006-08-17 2006-08-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-12-19
Numéro CLSR 91882 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-12-20
Jeux de données mis à jour 2006-12-28
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27074
Nom du document d'arpentage F.N.s
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-08-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR 91881 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-12-20
Jeux de données mis à jour 2006-12-28
Numéro du BE