Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92466 CLSR ON
Titre LOTS 15-3-1, 15-3-2, 16-17, 16-18, 16-19 AND 16-20 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 16-11-2 & 16-20 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-08
Date de l'enregistrement 2007-06-05
Numéro du projet 200614008

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100421 CLSR ON
Plan associé 1222 RSO ON
Plan associé 56882 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36060 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92466CLSRON.PDF 2.82 Mo 2016-11-29 PDF
92466.tif 169.82 Ko 2007-06-07 TIF

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