Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614023 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Registration Plan and Field Notes of Survey of Lots 6-27, 6-28, 6-29 & 6-30, Con 3, Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-05-02 Date de fermeture 2006-11-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12773
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-10-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2006-09-08 2006-09-22 Terminé
FIRST NATION 2006-09-08 2006-09-15 Terminé
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-11-07
Numéro CLSR 91725 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-11-10
Jeux de données mis à jour 2006-11-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27250
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35844 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-12-05
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE