Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614024 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 10-3-1, 10-3-2 & 10-3-3, and Field Notes of Survey of Lot 10-3-1, Concession 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-05-02 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12774
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-11-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-09-08 2006-09-15 Terminé
INAC Region 2006-09-08 2006-09-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-11-10
Numéro CLSR 91730 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-11-10
Jeux de données mis à jour 2006-11-16
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27252
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35849 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-12-05
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE