Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91730 CLSR ON
Titre LOTS 10-3-1, 10-3-2 AND 10-3-3 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-10-20
Date de l'enregistrement 2006-11-10
Numéro du projet 200614024

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1906 LTS ON
Plan associé 55514 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 98662 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB35849 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91730CLSRON.PDF 2.16 Mo 2016-11-29 PDF
91730.tif 131.70 Ko 2006-11-10 TIF

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