Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96859 CLSR ON
Titre LOTS 19-31-1 AND 19-31-2 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-12-29
Date de l'enregistrement 2010-05-11
Numéro du projet 200614083

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56661 CLSR ON
Plan associé 6642R RSO ON
Plan associé 99192 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38185 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96859.tif 109.18 Ko 2010-05-13 TIF
96859CLSRON.PDF 1.97 Mo 2016-11-29 PDF

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