Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96291 CLSR ON
Titre LOTS 6-21 AND 6-22 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 6-18-2 CONCESSION 6 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-07-30
Date de l'enregistrement 2009-11-20
Numéro du projet 200914086

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5427R RSO ON
Plan associé 54562 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37965 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96291CLSRON.PDF 2.01 Mo 2016-11-29 PDF
96291.tif 112.19 Ko 2009-11-24 TIF

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