Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014054 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivide Lot 4-3, Concession A to create a new lot with a right-of-way.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE KETTLE POINT NO. 44 (06193) Arpenteur
Première Nation CHIPPEWAS OF KETTLE AND STONY POINT
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat N0419 / N0072
Date d'ouverture 2010-06-30 Date de fermeture 2011-08-17
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #34773
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-08-17
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38861 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-06-29
Jeux de données mis à jour 2011-07-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34812
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Full Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-08-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-03-07 Terminé
INAC Region 2011-03-16 2011-03-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-06-30
Numéro CLSR 98875 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-07-05
Jeux de données mis à jour 2011-07-14
Numéro du BE