Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014120 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur H100182
Description Severance of Lots 19-23 and 19-44, Concession 4, Township of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-09-13 Date de fermeture 2011-03-08
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-12-01
Instructions émises le 2010-12-08
Instructions amendées demandées le 2010-10-18
Document d'arpentage: #35169
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-01-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-02-23
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-01-14 Terminé
INAC Region 2011-01-17 2011-01-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-03-03
Numéro CLSR 98311 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-03-04
Jeux de données mis à jour 2011-03-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #35778
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-01-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38528 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-03-21
Jeux de données mis à jour 2011-03-07
Numéro du BE