Détails du plan

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Numéro de plan FB38528 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 19-23-1, 19-23-2, 19-44-1 AND 19-44-3 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 5).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-10-18
Date de l'enregistrement 2011-03-03
Numéro du projet 201014120

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 98311 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38528.djvu 49.58 Ko 2011-03-21 DJV
FB38528CLSRON.PDF 3.72 Mo 2017-01-09 PDF

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