Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114181 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 12-008
Description LOT 20, CONCESSION 3, TUSCARORA TOWNSHIP
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-01-17 Date de fermeture 2013-02-11
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-02-03
Instructions émises le 2012-02-03
Document d'arpentage: #39281
Nom du document d'arpentage 12-009
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 1140A
Retours signés reçus par DAG 2013-01-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-01-23
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-01-02 Terminé
INAC Region 2013-01-03 2013-01-09 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-02-05
Numéro CLSR 101393 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-02-05
Jeux de données mis à jour 2013-02-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39295
Nom du document d'arpentage Survey Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-01-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39609 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-02-05
Jeux de données mis à jour 2013-02-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39385
Nom du document d'arpentage 12-009a (Disregard)
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 1201
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE