Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214107 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur S120160
Description Right-of-Way over Lot 18-50-9, Con 4
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-09-07 Date de fermeture 2012-10-09
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-09-07
Instructions émises le 2012-09-18
Instructions amendées demandées le 2012-09-17
Document d'arpentage: #38791
Nom du document d'arpentage S120160SixNat
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 914
Retours signés reçus par DAG 2012-09-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-09-25
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-09-25 Terminé
INAC Region 2012-09-25 2012-10-02 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-10-03
Numéro CLSR 101012 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-10-04
Jeux de données mis à jour 2012-10-05
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38822
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-09-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39478 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-10-04
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE