Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101012 CLSR ON
Titre LOTS 18-72 AND 18-73 (ROAD) CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-09-07
Date de l'enregistrement 2012-10-03
Numéro du projet 201214107

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100488 CLSR ON
Plan associé 108633 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39478 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101012CLSRON.PDF 2.25 Mo 2016-11-29 PDF
101012.tif 138.73 Ko 2012-10-04 TIF

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