Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Annexe E3 ver. 2
LIGNES DIRECTRICES SUR LA PRÉPARATION DES PLANS
Table des matières
- Accueil d'instructions générales
-
Partie B - Ententes
-
B1 - Ententes interministérielles
-
B2 - Ententes intergouvernementales
- B2-1 - Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003
- B2-2 - Entente interministérielle avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
-
-
Partie C - Exigences administratives
-
Partie D - Normes d'arpentage
- D1 - Levés officiels
- D2 - Plans explicatifs
- D3 - Arpentage de stratification verticale
- D4 - Arpentage de condominiums
- D5 - Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres
- D6 - Arpentage des concessions pétrolières et gazières dans les réserves indiennes
- D7 - Arpentage des concessions de pétrole et de gaz dans les territoires et la zone extracôtière
- D8 - Arpentage des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- D9 - Arpentage des claims miniers au Yukon
- D10 - Suivi des limites sur le terrain
- D11 - Entretien des limites
- D12 - Levés de contrôle
- D13 - Cartographie des cartes de base
- D14 - Descriptions des terres
- D15 - Rapports d'arpentage
- D16 - Plans d'ouvrages finis
- D17 - Lignes directrices pour la préparation des Rapports de description légale d'un Accord spécifique avec une Première nation en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations
-
Partie E - Appendices
- E1 - Glossaire
- E2 - Principes juridiques pour l'arpentage des terres du Canada
- E3 - Lignes directrices sur la préparation des plans
- E4 - Norme de précision des arpentages cadastraux
- E5 - Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales
- E6 - Instructions pour la préparation des plans compilés de consolidation de parcelles faisant l'objet d'un certificat de titre au Yukon
Date d'entrée en vigueur
Ce chapitre est en vigueur depuis le 25 juin 2004. Il remplace le Chapitre E3 tel que publié le 1er Avril, 2004 dan les Instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, édition en-ligne.
Sections de ce chapitre
- Généralités
- Présentation
- Contenu
- Annexe E3-1, échelles et précision
- Annexe E3-2, symbologie
- Annexe E3-3, abréviations
Généralités
- Les lignes directrices ci-dessous s'appliquent à la préparation de tous les types de plan d'arpentage dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec toute autre exigence particuliére.
- Les spécimens que comprend la partie D aideront l'arpenteur à préparer les plans des terres du Canada. L'arpenteur devra parfois s'en écarter si les divers régimes de propriété fonciére ou les usages locaux l'exigent. Dans un tel cas, les détails seront fournis dans les instructions d'arpentage particuliéres.
- Les chapitres de la partie D qui portent sur un type donné d'arpentage ou de plan peuvent énoncer des exigences supplémentaires, y compris quels blocs d'approbation et de signature utiliser pour chaque type de plan.
Présentation
- Le plan doit être bien organisé et tracé avec netteté et ne doit porter aucune marque d'altération.
- Les plans doivent être dressés à une échelle qui permettra de distinguer clairement les données qui y sont portées. Le tableau 1 de l'annexe E3- 1 indique les échelles suggérées.
- Les plans doivent être préparés sur pellicule de polyester, matte des deux côtés et d'une épaisseur de 0,05 mm à 0,1 mm., ou sur papier-toile.
- À moins que les instructions particuliéres ne
l'autorisent, les plans, marges comprises, ne doivent pas
dépasser 60 cm de largeur et:
- 300 cm de longueur; ou
- 150 cm de longueur, pour les plans officiels au Québec.
- Il faut laisser une marge de 2 cm tout autour du plan.
- Il faut utiliser une encre noire indélébile.
- Les inscriptions cartographiques doivent avoir une hauteur d'au moins 2 mm.
- Il est défendu d'utiliser un autocollant pour modifier les données portées sur un plan ou pour en ajouter d'autres.
- À l'exception des signatures, les données portées sur un plan peuvent être produites par des techniques photographiques approuvées par la Direction de l'arpenteur général.
Contenu
Le cartouche
- Le cartouche doit comprendre :
- un titre conforme au dispositions du paragraphe 14;
- l'échelle numérique et une échelle graphique;
- une légende conforme au dispositions du paragraphe 15; et
- toutes certifications pertinentes de l'arpenteur.
- Le titre du plan doit comprendre :
- la section, le township et le rang, le lot ou la concession où l'arpentage est exécuté;
- le nom de la réserve indienne, du parc national, etc., selon le cas;
- le canton, la paroisse ou la localité et la province ou le territoire où est effectué l'arpentage;
- dans les régions éloignées, la latitude et la longitude approximatives des terres arpentées; et
- dans le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest, le numéro de la ou des feuilles de quadrilatére.
- La légende doit comprendre :
- sous réserve de l'annexe E3- 2, une explication de tous les symboles utilisés;
- une explication de toute abréviation utilisée qui ne figure pas à l'annexe E3- 3;
- la source de toute donnée dérivée;
- la description de tout systéme de coordonnées utilisé et, si le plan indique des distances, la description du coefficient utilisé pour redresser au plan de projection les distances au niveau du sol; et
- une indication de l'unité de mesure utilisée sur le plan.
Le diagramme
- Le diagramme d'un plan doit être orienté de façon que le nord pointe vers le haut du plan.
- À moins d'indications contraires dans les instructions d'arpentage particuliéres, les superficies et distances doivent être exprimées en unités métriques. Les superficies doivent être exprimées avec la précision indiquée au tableau 2 de l'annexe E3- 1.
- Les distances indiquées sur le plan doivent être les distances mesurées sur le terrain ou les distances calculées à partir de mesures prises sur le terrain, redressées à l'horizontale au niveau général du sol. À moins que cela ne soit expressément exigé, il ne faut pas indiquer sur le plan les distances modifiées en fonction des coordonnées de projection cartographiques.
- Toutes les directions doivent êtres exprimées en degrés, minutes et secondes.
- Il faut inscrire dans le diagramme du plan le numéro d'enregistrement des Archives d'arpentage des terres du Canada ainsi que celui du bureau d'enregistrement provincial ou territorial de tout plan influant sur l'arpentage. Le renvoi à un plan déposé au Archives d'arpentage des terres du Canada doit comprendre le numéro du plan et le suffixe «CLSR», même si le plan a un suffixe différent ou n'a pas de suffixe.
- Quand la clarté l'exige, les données peuvent être présentées dans le diagramme sous forme de tableaux, d'encadrés ou de cartons intérieurs.
- S'il n'est pas facile de discerner l'emplacement des terres arpentées à partir du diagramme du plan, il faut ajouter un plan repère à plus petite échelle pour indiquer où se trouvent les terres arpentées par rapport aux limites extérieures de la réserve indienne, du parc national ou de toute autre division administrative et par rapport aux éléments topographiques avoisinants.
- Le plan repère doit avoir la même orientation générale que le diagramme du plan.
Approbations et certifications
- Toutes les signatures doivent être faites à l'encre noire indélébile qui ne décolore pas, qui ne bave pas et qui ne s'écaille pas. Les plans où les signatures sont faites en encre d'une autre couleur peuvent être rejetés.
- Le nom et la position de la personne qui signe doivent figurer en caractéres d'imprimerie dans l'affidavit ou l'attestation ou sous la signature.
- Il ne faut pas apposer de sceau à moins que cela ne soit exigé par une disposition législative. Dans la mesure du possible, il faut éviter d'utiliser un sertisseur pour apposer un sceau.
Annexe E3-1
(para. 5 and 17)Superficie de la parcelle | Échelle suggérée |
---|---|
Jusqu'à 1 hectare | 1: 1,000 |
De 1 à 2 hectares | 1: 2,000 |
De 2 à 10 hectares | 1: 5,000 |
Plus de 10 hectares | 1: 10,000 |
1. Une plus petite échelle (1 : 20 000 ou 1 : 50 000) peut convenir à de grandes parcelles simples. On peut utiliser des tableaux ou des cartons intérieurs à plus grande échelle pour pouvoir avoir un plan d'ensemble à plus petite échelle.
Superficie de la parcelle | Précision |
---|---|
Jusqu'à 0,1 ha (1 000 m 2 ) | 1 m 2 |
Over 0.1 ha to 1.0 ha | 0.001 ha |
Over 1.0 ha to 10.0 ha | 0.01 ha |
Over 10.0 ha to 100.0 ha | 0.1 ha |
Over 100 ha | 1 ha |
Annexe E3-2
(para. 15)posée | trouvée | |
---|---|---|
Repère (borne) ATC réglementaire | ||
Repère (borne) ATC court | ||
Ancienne borne de fer | ||
Repère (borne) ATC 69 | ||
Repère (borne) ATC 77 | ||
Repère de contrôle |
1. On peut omettre les abréviations à côté des symboles, s'il n'est pas nécessaire de faire la distinction entre différents types de repères (bornes).
2. Il faut expliquer dans la légende tous les symboles de repères utilisés sur les plans et dans les notes d'arpentage. On peut, au besoin, utiliser d'autres symboles pour les repères d'arpentage.
Terres (ou limites) arpentées (1 à 1,5 mm) | |
Parcours et stations de cheminement " " (0,25mm) |
1. Les types de lignes présentés dans ce tableau doivent être utilisés sur le plan et inclus dans la légende.
Limites de lot ou de parcelle dans les terres arpentées et autres limites mesurées (0,35mm) | |
Limites de lot ou de parcelle en dehors des terres arpentées (0,35mm) | |
Lots ou parcelles d'origine (0.35mm) |
1. Les types de lignes indiqués dans ce tableau doivent être utilisés sur le plan sans en avoir besoin de les expliquer dans la légende.
ANNEXE E3- 3 (para. 15) Abréviations qui peuvent être utilisées sur le plan sans en avoir besoin de les expliquer dans la légende.
TERME | ABRÉVIATION FRAN�AISE | ABRÉVIATION ANGLAISE |
---|---|---|
acre | A. | A. |
arbre de direction | AD | BT |
arpenteur fédéral | a. f. | CLS |
approximativement | approx. | approx. |
azimut | az. | az. |
arpentage des terres du Canada | ATS | CLS |
repère (borne) ATC, modèle 1969 | ATC 69 | CLS 69 |
repère (borne) ATC, modèle 1977 | ATC 77 | CLS 77 |
bloc | Bk. | Bk. |
bureau de publicité des droits ou bureau d'enregistrement | BE | LRO |
repère scellé dans le béton | bét. | conc. |
butte de pierre | b. p. | S. M. |
butte de terre | b. t. | M. |
corde | c. | c. |
calculé | (c) | (c) |
repère de contrôle coordonné | CCM | CCM |
certificat de titre | C. de T. | C. of T. |
chemin de fer | c. f. | Ry. |
chaîne | ch. | ch. |
axe médian | ||
Archives d'arpentages des terres du Canada | CLSR | CLSR |
claim minier | CM | M. C. |
centimètre | cm | cm |
zone d'arpentage coordonné | CSA | CSA |
diamètre | diam. | diam. |
direction de la corde | d. c. | c. b. |
est | E. | E. |
endommagé | endom. | oblit. |
4 fosses | Fos. | Pit |
fractionnaire | Fr. | Fr. |
groupe | G. | G. |
hectare | ha | ha |
ancienne borne to fer | I. | I. |
kilomètre | km | km |
longeur de la courbe | L | L |
lot | L. | L. |
latitude | Lat. | Lat. |
ligne des hautes eaux ordinaires | LHEO | OHWM |
lieu historique national | LHN | NHS |
limites | lim. | bdy |
longitude | Long. | Long. |
bureau d'enregistrement de titres de biens-fonds | LTO | LTO |
méridien | M. | M. |
mètre | m | m |
mètre carré | m2 | m2 |
magnétique | mag. | mag. |
inscriptions portées (les inscriptions gravées sur les bornes trouvées ou sur les repères placés peuvent aussi être indiquées en italique : e. g. "16, R, 17") | mar. | Mkd. |
mesure de cercle azimutal | MCA | HCR |
mesure de cercle zénitale | MCZ | VCR |
nord | N. | N. |
numéro | No. | No. |
ouest | O. | W. |
observation | Obsn. | Obsn. |
point de courbure | PC | PC |
point de changement de courbure | PCC | PCC |
parc historique national | PHN | NHP |
pied anglais | pi ou ' | ft. or ' |
point d'intersection | PI | PI |
placé | Pl. | Pl. |
parc national | PN | NP |
polaire | Pol. | Pol. |
rayon | R | R |
repère (borne) ATC court | R. c. | P. Rock |
Résidu | RE | Rem. |
restauré | res. | Res. |
rétablit | rét. | Re-est. |
repère (borne) de fer | R. f. | I. B. |
rang | Rg | R. |
réserve indienne | RI | I. R. |
repère secondaireR. s.RP | ||
plan d'arpenteur régional | RSP | RSP |
Route | Rte | Hwy. |
rien trouvé | r. tr. | FNE |
sud | S. | S. |
station de cheminement | s. c. | T. S. |
système national de référence cartographique | SNR | CNTS |
subdivision officielle | s. o. | L. S. |
sous-tangente | ST | ST |
station | Sta. | Sta. |
témoin | tém. | Wt. |
tranchée | T. | T. |
township | Tp. | Tp. |
trouvé | tr. | Fd. |
trace | Tra. | Tr. |
système de cartographie de base des ressources territoriales | TRBM | TRBM |