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Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2004-3
Modifications aux l'instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
Lignes directrices sur la préparation des plans - Appendice E3
Longueur maximale pour la préparation des plans d'arpentage dans la province de Québec
En vertu de l'article 36 du Règlement sur la publicité foncière (R.Q. C.c.Q., r.3.1) en vigueur dans la province de Québec, le format des plans d'arpentage, s'ils sont présentés sur un support papier, ne doit pas dépasser une longueur de 150 cm.
Afin de faciliter le dépôt d'une copie des plans d'arpentage dans le système d'enregistrement du Québec, le paragraphe 7 de l'appendice E3 des Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne est modifié immédiatement comme suit:
7. À moins que les instructions particulières ne l'autorisent, les plans, marges comprises, ne doivent pas dépasser 60 cm de largeur et:
a) 300 cm de longueur; ou
b) 150 cm de longueur, pour les plans officiels au Québec.
Copie - original signé par
Michael J. O'Sullivan, a.t.c., OLSArpenteur général des terres du Canada, Directeur
Division des levés officiels, Géomatique Canada
Ressources naturelles Canada
Ottawa, Ontario Le 25 juin 2004