Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2006-02

Modifications aux instructions générales pour l'arpentage des terres du Canada, Édition en ligne Arpentage au YukonChapitre C3 et Arpentage des claims miniers au YukonChapitre D9 Date d'entrée en vigueur : 1er août 2006

Je suis heureux d'annoncer de nouvelles directives relatives à l'arpentage au Yukon et à l'arpentage des claims miniers au Yukon. Ces dernières seront en vigueur le 1er août 2006.

Une copie des nouvelles directives est disponible sur:
Arpentage au Yukon
http://satc.nrcan-rncan.gc.ca/standards-normes/c3-v2-fra.php

Arpentage des claims miniers au Yukon
http://satc.nrcan-rncan.gc.ca/standards-normes/d9-v2-fra.php

Ces directives ont été préparées à travers un processus consultatif avec les intervenants, incluant l'Association des arpenteurs des terres du Canada.

Les principales modifications au chapitre C3 tiennent compte:

  • Des nouvelles législations affectant l'arpentage au Yukon;
  • Du transfert de l'administration et le contrôle de la plupart des terres publiques fédérales au Commissaire du Yukon;
  • De la modification des types de terre découlant de la dévolution au Yukon;
  • Des liens aux décrets énumérant les parcelles de terres fédérales et les ministères fédéraux qui les administrent;
  • Du transfert de l'administration et le contrôle des ressources de pétrole et gaz au Commissaire du Yukon;
  • Des descriptions des terres pour dispositions de pétrole et de gaz basées sur le système de quadrillage géographique NAD83 (SCRS).

Ce nouveau chapitre D9 remplace les chapitres D9-1 et D9-2. La section du chapitre D8 portant sur « l'Arpentage de claims jalonnés sous la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon » est abrogée.

Le chapitre D9 tient compte des nouvelles législations et politiques affectant l'arpentage des claims miniers au Yukon. Les normes couvrant l'ensemble de ce chapitre ont été mises à jour en profondeur depuis sa première publication en 1981.

Copie - original signé

Peter Sullivan,
Arpenteur général des terres du Canada, Directeur
Centre canadien de gestion cadastrale
Ressources naturelles Canada
Edmonton, Alberta
Le 14 juillet 2006