Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101172 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 31-7 AND 31-8 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 31-2-2, 1021 R.S.Q. BLOCK G (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2012-10-12
Date de l'enregistrement 2012-11-14
Numéro du projet 201204051

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1021 RSQ QC
Plan associé 1351 RSQ QC
Plan associé 57478 CLSR QC
Plan associé 98298 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101172.tif 52.65 Ko 2012-11-16 TIF
101172CLSRQC.PDF 761.67 Ko 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.